Propriété intellectuelle · Paris
Marques, Dessins & Contentieux IP
Construire et défendre votre identité commerciale.
Vos marques et vos créations ornementales sont des actifs stratégiques. En les protégeant par un titre de propriété industrielle, vous vous dotez d’un droit exclusif opposable à tout tiers — concurrent, distributeur, contrefacteur — et vous valorisez durablement votre patrimoine commercial.
Cabinet WITETIC vous accompagne à chaque étape : de la conception de votre stratégie de marque à la défense judiciaire de vos droits, en passant par la gestion quotidienne de votre portefeuille en France, en Europe et à l’international.
Vos enjeux
- Constituer un droit exclusif sur vos signes distinctifs (noms, logos, formes, couleurs, sons…)
- Sécuriser vos créations ornementales et commerciales par des dépôts de dessins et modèles
- Prévenir et sanctionner les atteintes à vos droits (contrefaçon, imitation, concurrence déloyale)
- Gérer et valoriser votre portefeuille de titres en cohérence avec votre stratégie de développement
Nos prestations
Évaluation du risque juridique
Analyse de la distinctivité, des aspects linguistiques et culturels, recherches d’antériorités, étude de disponibilité et avis sur l’opportunité du dépôt au regard de vos objectifs.
Dépôt et enregistrement
Conseil et assistance à la création de marques ; définition de la portée territoriale (France – INPI, Union européenne – EUIPO, international – Système de Madrid / OMPI) ; suivi administratif des procédures ; défense lors de l’examen.
Gestion et optimisation du portefeuille
Évaluation financière de votre portefeuille ; audit de cohérence entre vos titres et votre stratégie commerciale ; renouvellements, cessions, licences.
Contentieux
Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale ; procédures d’opposition et d’annulation devant l’INPI, l’EUIPO et les juridictions françaises et européennes.
Vous souhaitez déposer une marque, sécuriser une création ou défendre vos droits ?
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